Décision n° 2005-01 du 5 janvier 2005 modifiant la décision n° 2000-767 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Chut FM pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Chut FM Europe 2 <BR>

J.O. 40 du 17 février 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décision n° 2005-01 du 5 janvier 2005 modifiant la décision n° 2000-767 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Chut FM pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Chut FM Europe 2

NOR : CSAX0501001S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;

Vu la décision no 2000-767 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Chut FM pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Chut FM Europe 2 ;

Vu la demande de changement de nom du titulaire adressée le 19 octobre 2004 par la SARL Chut FM ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Dans le titre et à l'article 1er de la décision no 2000-767 du 13 juin 2000 susvisée, le nom du titulaire : « Chut FM » est remplacé par : « Europe 2 Chamonix ».

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SARL Chut FM et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 janvier 2005.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis